CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE (CGV)
Applicables à compter du 11/12/2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Landry Lauryne, opérant sous l'enseigne Rendez-vous Belle (ci-après "l'Institut" ou "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à la réservation d'une prestation ou à l'achat de produits.
La réservation d'un soin, que ce soit en ligne via la plateforme Planity, par téléphone ou sur place, implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 1 - DÉSIGNATION DES PARTIES
Le Prestataire : Landry Lauryne (EI), Enseigne "Rendez-vous Belle".
Siège : 142 Rue du Haut Vinage, Bâtiment 1, 59290 Wasquehal.
SIRET : 992 668 244 00013.
Contact : contact@rendezvousbelle.com / 06 52 60 76 29.
Le Client : Toute personne majeure (ou mineure avec autorisation parentale) bénéficiant des services de l'Institut.
ARTICLE 2 - NATURE DES PRESTATIONS
L'Institut propose des services de soins esthétiques et de bien-être, notamment :
- Prothésie ongulaire et soins des mains/pieds.
- Épilations à la cire.
- Beauté du regard (Cils, Sourcils).
- Modelages corporels et soins détente.
Avertissement :
Les modelages et soins corporels proposés sont des soins de bien-être et de détente, à visée non thérapeutique et non médicalisée. Ils ne s'apparentent en rien à des actes de masso-kinésithérapie ou d'ostéopathie.
ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (selon le régime fiscal de l'entreprise individuelle). Les tarifs sont affichés sur le site internet rendezvousbelle.com, sur la page Planity de l'Institut, et à l'intérieur du salon. L'Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Moyens de paiement acceptés :
- Espèces.
- Cartes Bancaires (Visa, Mastercard).
- Paiement en ligne (pour les acomptes ou cartes cadeaux) via l'interface sécurisée de Planity.
ARTICLE 4 - RÉSERVATION, ANNULATION ET "NO-SHOW"
L'Institut met en œuvre une politique de gestion des rendez-vous stricte pour garantir la disponibilité de ses créneaux pour l'ensemble de sa clientèle.
4.1. Prise de Rendez-vous et Empreinte Bancaire
La réservation s'effectue prioritairement via la plateforme Planity. Pour confirmer certains créneaux ou certaines prestations longues, l'Institut peut exiger :
- Le versement d'un acompte (généralement 30% du montant).
- Ou la prise d'une empreinte de carte bancaire non débitée immédiatement.
4.2. Modification et Annulation par le Client
Le Client peut modifier ou annuler sans frais son rendez-vous jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.
En cas d'annulation respectant ce délai, l'acompte éventuellement versé sera remboursé ou transformé en avoir.
L'annulation peut se faire directement sur le compte Planity du Client ou par téléphone.
4.3. Annulation Tardive et Non-Présentation (No-Show)
En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou si le Client ne se présente pas ("No-Show") :
- Si un acompte a été versé, il sera intégralement conservé par l'Institut à titre d'indemnité forfaitaire.
- Si une empreinte bancaire a été enregistrée, l'Institut se réserve le droit de prélever 30% à 100% du montant de la prestation prévue, conformément aux conditions affichées lors de la réservation sur Planity.
Cette indemnité vise à compenser le préjudice subi par l'Institut du fait de l'immobilisation vaine du personnel et de la cabine de soin (Article 1231-5 du Code civil).
4.4. Retards
Tout retard du Client supérieur à 10 minutes pourra entraîner l'annulation du rendez-vous ou la réduction de la durée du soin (sans réduction de prix), afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats de prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En réservant un soin pour une date et une heure précise (créneau bloqué), le Client reconnaît qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT ET CONTRE-INDICATIONS
Le Client s'engage à informer l'Institut de tout état de santé pouvant contre-indiquer un soin (grossesse, allaitement, allergies, lésions cutanées, maladies cardiaques, port de prothèses, etc.). L'Institut se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation s'il estime que celle-ci présente un risque pour la santé du Client (ex: manucure sur ongles mycosés). Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé. Le Client est seul responsable de ses effets personnels au sein de l'établissement.
ARTICLE 7 - CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux émises par l'Institut ont une durée de validité limitée (indiquée sur la carte, généralement 6 mois ou 1 an). Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces. Passée la date de validité, la carte cadeau est définitivement perdue et ne pourra plus être utilisée.
ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'Institut pour tenter de trouver une solution amiable, par email à : contact@rendezvousbelle.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si la demande du Client n'aboutit pas, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel dont dépend le siège social de l'Institut (Tribunaux de Lille), sous réserve des règles de compétence spécifiques applicables aux consommateurs.